Facturation

Vous  pouvez recevoir des commandes de deux systèmes distincts. Nous vous demandons donc de respecter attentivement les instructions de facturation et l'adresse de facturation que vous trouverez mentionnés sur nos ordres d'achat respectifs !

1. Pour toutes les commandes autre qu'émanant de Belgacom ex Telindus, un original de chaque facture doit être envoyé à :

   Belgacom SA
   Boîte postale 10600
   1140 Evere Haacht

   Numéro de TVA : BE 0202-239-951

2. Pour toutes les commandes de Belgacom ex Telindus, un original de chaque facture doit être envoyé à :

Belgacom NV
Geldenaaksebaan  335
3001 Heverlee

Numéro de TVA : BE 0202-239-951

La facture doit mentionner :

• Les données légales requises;
• Les données Belgacom exigées.

Toute facture qui ne sera pas établie en accord avec le contrat et la commande sera refusée et renvoyée au fournisseur/prestataire de service.

Les factures émises par un fournisseur/prestataire de service d'un pays hors Eurozone pourront être établies dans la devise du fournisseur/prestataire de service, à moins qu'il n'en soit fait mention contraire dans le contrat ou la commande. Dans ce cas, le montant de la TVA devra également être exprimé dans la devise légale du pays.

Le délai de paiement prévu dans le contrat prendra cours à la date de la réception de la facture, dans la mesure où les marchandises et/ou services facturés sont acceptés.

A. Données légales requises :

Ce sont des données obligatoires comme décrites dans la Directive 2001/115/EC du Conseil de l'Union Européenne du 20 décembre 2001, et autres données requises par les lois belges.

• Date de délivrance (de la facture): c'est la date à laquelle la facture est créée par le fournisseur, càd, pas avant que la commande ne soit exécutée et acceptée par Belgacom;
• Numéro séquentiel: le numéro de facture du fournisseur;
• Le nom complet et l'adresse de la personne imposable (fournisseur) et de son client (Belgacom);
• Le numéro de TVA de la personne imposable (fournisseur);
• Le numéro de TVA du client:
  Belgacom SA : BE 0202 239 951;
• La date à laquelle la fourniture des biens ou services a été exécutée ou terminée;
• La quantité et la nature des biens fournis ou l'étendue et la nature des services rendus: ces données doivent être incluses dans la facture comme indiquées dans la commande. La quantité des biens fournis doit toujours être exprimée en unités Belgacom indiquées sur la commande,    c.à.d. ST ou PC (pièce), DS ou BT ou BX (boîte), PK ou PQ ou PAC (paquet), RL ou ROL (rouleau), ZK ou SC (sac) ou m (mètre);
• Le montant imposable par taux ou exemption, le prix unitaire hors taxe et tous les discounts ou rabais s'ils ne sont pas inclus dans le prix unitaire;
• Le taux de TVA appliqué;
• Le taux de TVA à payer, montants exprimés dans la devise nationale;
• Si la transaction n'est pas assujettie à la TVA, la raison de cette exception;
• Pour les fournitures intra-communautaires : le code NG8, le poids net, les codes Incoterms et de type de transport:
  code NG8 (code marchandises): tout produit ou bien possède un code à 8 chiffres; ces codes sont fixés par la nomenclature INTRASTAT. Exemple :  8473 1011 pour cartouche d'imprimante laser;
  Poids net : poids hors emballage, exprimé en kg;
  Incoterms (termes de livraison) : on travaillera seulement avec DDP (Delivered Duty Paid);
• En cas de facturation par un représentant fiscal (article 21.2), le numéro de TVA du représentant fiscal ainsi que son nom complet et son adresse.

B. Données exigées par Belgacom :

• Pour un ordre d'achat (PO), le numéro correct de PO ou le numéro RPO (RPO123456) transféré par la personne qui est en charge du dossier;
• Le numéro de ligne de PO correct (PO lines), si applicable;
• Si le montant facturé n'excède pas EUR 250 (hors TVA) et/ou n'a pas de numéro d'ordre d'achat : le nom, le numéro PER (ID123456) de la personne qui a placé l'ordre d'achat et/ou son numéro de centre de coût (cc123456);
• Le numéro d'article Belgacom correct (max. 8 chiffres, les zéros inutiles sont omis).