Prévention des substances dangereuses

A partir du 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des nouveaux équipements IT et télécommunication contenant:

• plomb
• mercure
• cadmium
• chrome hexavalent
• polybromobiphényles (PBB)
• polybromodiphényléthers (PBDE)

Exception :

• aux équipements électriques et électroniques mis sur le marché communautaire européen avant le 1er juillet 2006;
• aux pièces détachées destinées à la réparation des équipements électriques et électroniques mis sur le marché communautaire européen avant le 1er juillet 2006, ni à la réutilisation de ces équipements;
• aux applications de l'annexe III au AR du 12 octobre 2004.

Qu'est on entend entre autres sous équipements IT et télécommunication ?

• Ordinateurs
• Imprimantes
• Photocopieuses
• Téléphones
• Téléphones payants
• Téléphones sans fils
• Téléphones cellulaires
• Répondeurs
• Autres produits ou équipements pour transmettre des sons, des images ou d'autres informations par télécommunication.

Les producteurs veillent à ce que les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques dans les ménages disposent, par l'entremise de la notice d'utilisation, d'informations suffisantes sur :

• l'obligation de ne pas se débarrasser des DEEE avec les déchets municipaux non triés mais de procéder à la collecte sélective des DEEE;
• es systèmes de reprise et de collecte mis à leur disposition;
• leur rôle dans la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation des DEEE;
• les effets potentiels sur l'environnement et la santé publique en raison de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques;
• la signification du symbole suivante : une poubelle sur roues barrée d'une croix.

Le producteur et le distributeur veillent à ce que cette information soit mise gratuitement à la disposition des acheteurs potentiels dans tous les points de vente.

Les producteurs veillent à apposer d'une manière adéquate sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché en Belgique après le 13 août 2005 les informations suivantes :

• le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix. Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le certificat de garantie de l'équipement électrique et électronique concerné.
• L'identité du producteur;
• Une marquage spécifiant que l'appareil a été mise sur le marché le 13 août 2005.

• toute personne qui fabrique et vend, en Belgique, des équipements électriques et électroniques sous sa propre marque ;
• toute personne qui revend, en Belgique, sous sa propre marque, des équipements produits par d'autres fournisseurs (le revendeur ne devant pas être considéré comme 'producteur' lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement) ;
• toute personne qui importe des équipements électriques et électroniques à titre professionnel en Belgique ou les met sur le marché dans un Etat membre de l'Union européenne.